Souveraineté numérique : le rapport Cianum qui change la donne

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Points clés à retenir

  • Coalition public-privé-communs : Le Cianum propose de remplacer le dualisme par des coalitions pour des solutions numériques souveraines.
  • Fabrique des communs : Une structure dédiée pour identifier les priorités et financer les projets stratégiques, pilotée par l’Ariane.
  • Libre sous-exploité : Les communs numériques manquent de vision industrielle, de documentation en français et d’animation communautaire.

Le diagnostic du Cianum : une dépendance critique

Institué en juin 2025, le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique (Cianum) a publié un rapport de cent pages intitulé « Souveraineté numérique : de l’urgence d’organiser la coopération entre le public, le privé et les communs numériques ». Son constat est sans appel : une poignée d’acteurs étrangers contrôle les outils numériques omniprésents, exposant citoyens, administrations et entreprises à des risques économiques, de sécurité et de gouvernance. Je trouve que ce diagnostic est juste et nécessaire.

Le rapport s’inscrit dans le prolongement de la commission d’enquête parlementaire sur les dépendances structurelles du numérique français. Il propose une feuille de route pour sortir du dualisme public-privé traditionnel.

Une logique de coalition pour casser les silos

Le Cianum a auditionné une trentaine d’acteurs publics, privés, issus des communs numériques, du logiciel libre et de la recherche. Sa préconisation phare : rompre les silos par des coalitions capables de fédérer autour de projets communs, plutôt que de laisser chacun se concurrencer. En pratique, cela signifie que l’État, les collectivités, les entreprises et les communautés open source travaillent ensemble. Le contexte est favorable avec la création de l’Ariane, fusion de la DINUM et de la DITP, qui peut incarner cette logique.

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La Fabrique des communs numériques : un outil opérationnel

Parmi les propositions concrètes, celle d’une Fabrique des communs numériques se distingue. Cette structure aurait pour mission d’identifier les briques prioritaires via une cartographie dynamique des dépendances, et de cristalliser des coalitions pour les développer et les pérenniser. Je vois là une approche pragmatique, qui associerait l’État, la Caisse des Dépôts, les associations de collectivités, les DSI privées et les mainteneurs open source.

Le rapport préconise aussi un fonds dédié, piloté par l’Ariane, pour soutenir les projets stratégiques, et l’adoption systématique de standards ouverts pour garantir l’interopérabilité. Ce qui compte vraiment, c’est d’éviter la fragmentation.

Les communs numériques : un potentiel sous-exploité

Le rapport consacre une section entière aux communs numériques, au logiciel libre et à l’open source, qu’il qualifie de potentiel industriel sous-exploité. Les logiciels libres sont vecteurs d’attractivité économique et d’innovation. Par exemple, la plateforme espagnole Decidim, utilisée par plus de 500 villes pour la participation citoyenne, illustre une gouvernance démocratique où aucun acteur unique ne prend le contrôle.

Sur le plan technique, les communs offrent interopérabilité et réversibilité, évitant les verrous propriétaires comme l’a montré la hausse des prix de l’API Google Maps en 2018. Sans langue de bois, disons que ces atouts sont encore mal exploités en France.

Les faiblesses à pallier

Malgré ces qualités, l’articulation entre communs et institutions publiques reste insuffisamment structurée. Le rapport pointe un **manque de vision industrielle** : pas de stratégie globale pour intégrer le libre dans les marchés publics ou les développements internes. Des experts comme Stéfane Fermigier plaident pour un véritable OSPO (Open Source Program Office) en France.

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En outre, le déficit de documentation en français, l’absence d’accompagnement à l’installation, et le manque de compétences internes freinent l’adoption. Passons au concret : il faut animer les communautés open source, standardiser la documentation, et publier des guides techniques accessibles. La Fabrique des communs aurait ce rôle.

Un rôle actif de l’État et des collectivités

Le rapport invite l’État et les collectivités à devenir des commoners, c’est-à-dire à s’engager activement dans le développement et la maintenance des communs, surtout en cas de besoin spécifique ou de défaillance. Exemple cité : la solution de visioconférence Visio, développée pour unifier les outils des agents publics face à la fragmentation entre Webex, Teams, Zoom et Jitsi.

Autre recommandation : renforcer la formation aux communs numériques dans les cursus d’enseignement supérieur et généraliser des programmes pour les 50 000 agents publics exerçant des fonctions numériques. Décortiquons ça : sans compétences, pas de souveraineté.

Enfin, le rapport insiste sur la nécessité d’une projection européenne, via l’EDIC Digital Commons. Ce consortium doit voir son mandat renforcé pour devenir le pivot des communs numériques à l’échelon européen.