Souveraineté numérique : le rapport choc de l’Assemblée en 2026

Temps de lecture : 3 min

Points clés à retenir

  • RGPD : le guichet unique profite aux GAFAM, les parlementaires proposent de le supprimer pour les multinationales.
  • Datacenters : explosion des capacités réservées (1,4 à 7,7 GW), mais 91 % bénéficient à des acteurs extra-européens.
  • Financement : un « Buy Europeans Act » est proposé pour protéger les pépites françaises comme Mistral AI et Chapsvision.

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale a rendu cette semaine son rapport sur les vulnérabilités et dépendances numériques. Le résultat ? 29 propositions et 18 recommandations pour corriger le tir. Sans langue de bois, je vous propose de décortiquer ce qui change vraiment pour les entreprises et les citoyens.

Le déclic Trump : une prise de conscience tardive

Ce rapport ne tombe pas du ciel. La présidence de Philippe Latombe (Modem) et le travail de la rapporteure Cyrielle Chatelain (Les écologistes) ont été déclenchés par un électrochoc : l’élection de Donald Trump en janvier 2025. Sur le terrain, les députés ont constaté que l’administration américaine est devenue ouvertement hostile à l’Union européenne. L’objectif numéro un a donc été de mener une cartographie précise des dépendances pour passer à l’action.

RGPD : le guichet unique, une fausse bonne idée ?

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, un mécanisme de guichet unique permet aux entreprises de n’être contrôlées que par l’autorité de protection des données du pays où se trouve leur siège européen. En pratique, ça signifie que l’essentiel des plaintes contre les géants américains atterrit chez la Commission irlandaise de protection des données. Problème : ses ressources sont insuffisantes, et les amendes collectées ne représentent que 0,6 % des montants prononcés.

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Pour résoudre ce déséquilibre, les parlementaires proposent une solution radicale : supprimer la règle du guichet unique pour les plus grandes multinationales et confier leur contrôle au CEPD, l’organisme européen d’harmonisation. Ce qui compte vraiment ici, c’est de savoir si cette mesure sera applicable sans casser la dynamique européenne. Je suis pour ma part convaincu qu’une harmonisation par le haut est indispensable.

Datacenters : la fuite en avant électrique

Passons au concret : le rapport s’attaque à la politique d’attractivité des datacenters en France. Le gouvernement a misé sur l’électricité décarbonée du nucléaire et les incitations fiscales pour attirer les investisseurs. Résultat ? La capacité électrique réservée est passée de 1,4 GW en 2024 à 7,7 GW en 2025. Mais le revers de la médaille est sévère : seuls 9 % de cette capacité sont réservés par des acteurs français ou européens spécialisés.

Les parlementaires craignent un accaparement par les hyperscalers américains. Face à cela, ils proposent un moratoire immédiat sur les projets profitant aux acteurs extra-européens, assorti d’un cadre régulatoire. En d’autres termes : des datacenters, oui, mais avec des contreparties claires pour l’intérêt public.

Financement : cesser de courir après les licornes

La question du financement est le nerf de la guerre du rapport. Les auteurs rappellent que les États-Unis bénéficient d’un marché unifié de 300 millions de consommateurs, d’une commande publique efficace et d’un capital-risque puissant. En Europe, le marché des capitaux est fragmenté, rendant difficile le financement au-delà de 100 millions d’euros.

Pour pallier cela, le rapport plaide pour un « Buy Europeans Act » imposant des critères de localisation dans les marchés publics. En parallèle, il propose que l’État acquière des golden shares dans deux entreprises critiques : Mistral AI et Chapsvision. Ces actions offriraient un droit de veto en cas de rachat par un acteur étranger. Je note que cette approche pragmatique évite le protectionnisme aveugle tout en offrant un filet de sécurité.

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En résumé, ce rapport marque un tournant dans la réflexion sur la souveraineté numérique. Sans diaboliser les acteurs étrangers, il met en lumière des déséquilibres qu’il est urgent de corriger. Les prochains mois seront décisifs pour voir si ces propositions se traduisent en actions concrètes.

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